Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.maisonmaglia.fr, exploité par :
MAGLIA – Céline Glaise
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
SIRET : 99042005100015
RCS Toulouse : 990420051 R.C.S Toulouse
Adresse : 18 avenue des Romarins, 31470 Fonsorbes France
Email : contact@maisonmaglia.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre MAGLIA et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site www.maisonmaglia.fr.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
MAGLIA ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni des différences minimes (couleurs, textures, taille).
Les bijoux étant souvent fabriqués ou assemblés à la main, de légères variations entre les produits peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
MAGLIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après acceptation des CGV.
La commande n’est définitive qu’après :
- validation du paiement
- réception d’un email de confirmation
MAGLIA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le client
- non-paiement
- informations erronées ou incomplètes
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
- Carte bancaire (Shopify Payments / Stripe)
- PayPal
Les informations bancaires sont sécurisées et traitées exclusivement par les prestataires de paiement, jamais par MAGLIA.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande :
- le client sera informé par email
- un remboursement ou un échange sera proposé
7. Expédition & livraison
Les modalités complètes figurent dans la Politique d’expédition.
Résumé :
- Livraison en France (et zones affichées sur le site)
- Délais indicatifs selon le transporteur
- Frais de livraison affichés lors de la commande
- Livraison gratuite dès [montant à définir] € (si applicable)
MAGLIA n’est pas responsable des retards dus au transporteur ou à des événements extérieurs (grèves, intempéries…).
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions (non remboursables) :
- Bijoux personnalisés
- Boucles d’oreilles pour raisons d’hygiène (si tu veux appliquer cette règle, il faut me confirmer !)
- Produits endommagés par le client
Le client doit retourner le produit dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de MAGLIA.
9. Remboursements
Après réception du retour et vérification du produit, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés (à préciser selon ta politique).
10. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (2 ans, article L.217-4 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
Les bijoux doivent être utilisés normalement et entretenus selon les conseils fournis.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. Modification des CGV
MAGLIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.